Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1837), litige avec la commune de Gargas au sujet de la dépaissance des bestiaux (1838), réclamations de M. Lassalle concernant des dégâts qui auraient été occasionnés par des travaux communaux (1862-1864), de M. Dupont pour la propriété d'arbres (1868), d'Henri Delboy concernant la non délivrance d'un certificat (1901), de François Neutre pour abus de fonction du maire (1903), de Jules Coffes, desservant mobilisé au front, au sujet de l'entretien du presbytère dont il est locataire (1918). Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1923), assurance contre l'incendie (1919-1925). Élections, demande de copie de la délibération du conseil municipal désignant les délégués à la révision de la liste
-
-
Église, travaux, réparations notamment des vitraux par Louis Gesta (1830-1932), restauration et exhaussement (1887-1890) ; horloge, acquisitions chez Jean Massonnié (1847-1851), chez Raphaël Gaubert, horloger-mécanicien à Toulouse (1907). Presbytère, réparations (1834-1890), location (1906-1922). Lavoir-fontaine, construction (1843-1846), réparations (1863-1896). Pont-bascule, construction (1898-1899). Remise pour le corbillard, construction (1928-1929).
-
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (an XI-1822). État des biens et revenus (1806). État des communaux usurpés (1820). Exploitation des biens, ventes des herbes du communal du Pradet (1905-1938), d'arbres et de bois (1919-1931) ; mise à ferme de communaux (1921).